Les présentes conditions générales (les « CGU/CGV ») régissent l'accès et l'utilisation du logiciel de prise de notes et de comptes-rendus de réunion assisté par intelligence artificielle VECTOR-MOM, proposé en mode SaaS (Software as a Service) par [éditeur] (l'« Éditeur ») au bénéfice de ses clients professionnels (le « Client »). Toute souscription au Service emporte acceptation pleine et entière des présentes CGU/CGV.
Le Service est fourni en architecture mono-locataire (« single-tenant ») : chaque Client dispose d'une instance applicative et d'une base de données qui lui sont dédiées, hébergées chez le prestataire d'hébergement de l'Éditeur (voir mentions légales). Le Service permet l'enregistrement audio de réunions (microphone et/ou son système), leur transcription automatique, la génération par intelligence artificielle de comptes-rendus structurés, d'actions à suivre et d'e-mails de suivi, ainsi qu'un assistant conversationnel sur l'historique des réunions. Les fonctionnalités accessibles dépendent du plan souscrit (gratuit ou Pro) et des modules configurés par l'administrateur (calendrier, notifications e-mail, intégration CRM).
Facturation [à réception / par prélèvement / par carte], paiement à [X jours]. À défaut de paiement à l'échéance, l'accès aux fonctionnalités du plan Pro peut être suspendu (retour au plan gratuit) sans suppression de données, jusqu'à régularisation.
L'Éditeur s'efforce d'assurer une disponibilité du Service de [99% / 99,5%] sur une base mensuelle, hors opérations de maintenance planifiée (notifiées au Client avec un préavis raisonnable) et hors incidents relevant du prestataire d'hébergement ou des services tiers utilisés par le Service (génération IA, calendriers). Des sauvegardes automatiques sont recommandées ; leur mise en œuvre et leur restauration en cas d'incident majeur relèvent de la configuration retenue par l'Éditeur.
Les données saisies par le Client dans le cadre de son utilisation du Service (réunions, transcriptions, notes, comptes-rendus) demeurent sa propriété exclusive. Le Client peut à tout moment demander ou effectuer lui-même un export de ses données (formats usuels : Markdown, Word, texte). En cas de résiliation, voir les modalités de restitution/suppression à la section 9.
Les comptes-rendus, résumés, actions et e-mails générés par intelligence artificielle sont fournis à titre d'aide à la rédaction et doivent être relus par le Client avant tout usage contractuel, commercial ou décisionnel ; l'Éditeur ne garantit pas leur exactitude absolue. L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, préjudice commercial) résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service. La responsabilité de l'Éditeur, si elle est retenue, est limitée au montant des sommes versées par le Client au titre des [12] derniers mois d'abonnement.
Chaque partie peut résilier l'abonnement avec un préavis de [30 jours] avant l'échéance en cours. À la résiliation :
Les présentes CGU/CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence des tribunaux du ressort du siège social de l'Éditeur.