Les présentes conditions générales (les « CGU/CGV ») régissent l'accès et l'utilisation du logiciel de prise de notes et de comptes-rendus de réunion assisté par intelligence artificielle VECTOR-MOM, proposé en mode SaaS (Software as a Service) par Grégory DURAND — ECOM-INDUSTRIE (l'« Éditeur ») au bénéfice de ses clients professionnels (le « Client »). Toute souscription au Service emporte acceptation pleine et entière des présentes CGU/CGV.
Le Service est fourni en architecture mono-locataire (« single-tenant ») : chaque Client dispose d'une instance applicative et d'une base de données qui lui sont dédiées, hébergées chez le prestataire d'hébergement de l'Éditeur (voir mentions légales). Le Service permet l'enregistrement audio de réunions (microphone et/ou son système), leur transcription automatique, la génération par intelligence artificielle de comptes-rendus structurés, d'actions à suivre et d'e-mails de suivi, ainsi qu'un assistant conversationnel sur l'historique des réunions. Les fonctionnalités accessibles dépendent du plan souscrit (gratuit ou Pro) et des modules configurés par l'administrateur (calendrier, notifications e-mail, intégration CRM).
Toute somme due est exigible à la souscription puis à chaque renouvellement — aucun délai de paiement n'est accordé. Le paiement s'effectue par carte bancaire uniquement, via le prestataire Stripe : mensuel par prélèvement automatique sur la carte à la date de souscription puis à la même date chaque mois, ou annuel en une fois (voir l'option annuelle à l'article 3). Aucun autre moyen de paiement — virement bancaire ou prélèvement SEPA — n'est proposé pour ce Service, que le Client soit un particulier ou un professionnel. L'Éditeur n'a jamais accès aux numéros de carte. En cas d'échec de prélèvement, l'accès aux fonctionnalités du plan Pro peut être suspendu (retour au plan gratuit) sans suppression de données, jusqu'à régularisation.
L'Éditeur s'efforce d'assurer une disponibilité du Service de 99 %, mesurée sur une base glissante de douze (12) mois, hors opérations de maintenance planifiée (notifiées au Client avec un préavis raisonnable) et hors incidents relevant du prestataire d'hébergement ou des services tiers utilisés par le Service (génération IA, calendriers). Des sauvegardes automatiques sont recommandées ; leur mise en œuvre et leur restauration en cas d'incident majeur relèvent de la configuration retenue par l'Éditeur.
Les données saisies par le Client dans le cadre de son utilisation du Service (réunions, transcriptions, notes, comptes-rendus) demeurent sa propriété exclusive. Le Client peut à tout moment demander ou effectuer lui-même un export de ses données (formats usuels : Markdown, Word, texte). En cas de résiliation, voir les modalités de restitution/suppression à la section 9.
Les comptes-rendus, résumés, actions et e-mails générés par intelligence artificielle sont fournis à titre d'aide à la rédaction et doivent être relus par le Client avant tout usage contractuel, commercial ou décisionnel ; l'Éditeur ne garantit pas leur exactitude absolue. L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, préjudice commercial) résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service, ni de l'usage que le Client fait du Service, de ses propres identifiants ou des données qu'il choisit d'y saisir ou d'y importer (voir les obligations du Client, article 5). S'agissant de la sécurité du Service lui-même, l'Éditeur est tenu à une obligation de moyens : il met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles décrites dans le contrat de sous-traitance (DPA), et notifie le Client de toute violation de données dans les délais qui y sont prévus. Cette obligation de moyens ne constitue pas une garantie de résultat contre toute intrusion. Dans tous les cas, la responsabilité de l'Éditeur, si elle est retenue, est limitée au montant des sommes versées par le Client au titre des douze (12) derniers mois d'abonnement.
Le Client peut résilier l'abonnement Pro à tout moment depuis son espace ou par simple demande à l'Éditeur. La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours ; aucun remboursement au prorata n'est dû pour le mois entamé. Le compte repasse alors en accès lecture seule, comme à l'issue de l'essai gratuit. À la résiliation :
Les présentes CGU/CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence des tribunaux du ressort du siège social de l'Éditeur.